MENTIONS LÉGALES
Informations Éditeur
Rhône vallée batiment
SARL Unipersonnelle au Capital de : 31 000 €
Siège social : 8 ZI Rhône Vallée Sud, 07250 Le Pouzin
SIRET : 78933839900023 RCS Aubenas
Code APE : 4120A
N°Tva Intra : FR90 789338399
Information sur la médiation des litiges de la consommation : tous litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur.
Si le maître d’ouvrage en personne physique n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à BATIRMEDIATION CONSO (adresse : 834 chemin de fontanieu 83200 Le Revest-les-eaux).
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’utilisateur peut exercer son droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site bloctel.gouv.fr.
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